Création d'entreprise en Argentine

Deux décisions judiciaires argentines récentes, IPFS c. YPF et BLENDS, illustrent la manière dont sont traitées les marques notoires et les mots évocateurs. Des enseignements à retenir pour l'enregistrement de votre marque.

L'Argentine a approuvé l'accord de libre-échange entre le Mercosur et Singapour par la loi n° 27 819. Barèmes tarifaires, entrée en vigueur et implications pour les opérateurs commerciaux.

La communication A 8473 de la BCRA instaure un score de risque de fraude pour les virements instantanés. Ce que les banques et les fintechs doivent faire, et ce que cela implique pour les entreprises et leurs comptes.

La Cour suprême d'Argentine a statué que les redevances municipales en matière de sécurité et d'hygiène devaient correspondre à un service réel et régulier, ainsi qu'à son coût. Ce que cela implique pour les entreprises.

Combien coûte réellement la création d'une SAS en Argentine : constitution, frais de gestion mensuels, services optionnels et différences par rapport à une SRL ou une SA. Chiffres précis en dollars américains.

Un tribunal fédéral a invalidé les décrets à l'origine de la taxe statistique argentine de 3% sur les importations et a ordonné un remboursement pour les montants supérieurs à 0,5%. Ce que les importateurs doivent savoir désormais.

La loi n° 27 826 modifie le régime d'innocence fiscale en Argentine : délais de prescription, réduction des amendes pour les PME, régime simplifié d'impôt sur le revenu et nouvelles règles en matière de présomption.

Le nouveau Fonds d'aide à l'emploi argentin entrera en vigueur à compter de la masse salariale de novembre 2026. Explications sur les taux de cotisation, les modalités de paiement et les changements pour les employeurs.

La résolution générale n° 5903 de l'ARCA redéfinit les règles argentines en matière de prix de transfert en fixant des seuils plus élevés et indexés. Ce que les entreprises à capitaux étrangers doivent vérifier.